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Article 1.
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Applications des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations de NUTRIMUSCLE et ses clients.
De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NUTRIMUSCLE, prévaloir contre les conditions générale de vente.
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Durée.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NUTRIMUSCLE sur son site internet
www.nutrimuscle.com.
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Révisions.
NUTRIMUSCLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
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Article 2.
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Informations sur les produits.
NUTRIMUSCLE présente sur son site internet
www.nutrimuscle.com
chaque produit à vendre avec toutes les informations techniques et la photo afin que le consommateur potentiel connaisse avant
la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite acheter.
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Caractéristiques.
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par NUTRIMUSCLE.
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Article 3.
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Conformité des produits.
Les produits commercialisés par NUTRIMUSCLE sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Ils sont enregistrés sous le n° de dossier NUT/PL1094.
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Responsabilité.
NUTRIMUSCLE décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
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Article 4.
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Promo du mois.
LA PROMO DU MOIS présentée par NUTRIMUSCLE est valable dans la limite de la date indiquée.
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Prise de commande.
Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral.
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Prix.
Les prix sont communiqués en €uros sur la base
du tarif
en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.
Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en €uros nets toutes taxes comprises (TTC).
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur dans le pays dans lequel les produits sont vendus.
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Cession de commande.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.
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Article 5.
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Frais de port pour la FRANCE et MONACO.
Les frais de port Chronopost ainsi que les frais d’expédition sont GRATUITS pour la FRANCE et MONACO.
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Frais de port pour la CORSE.
Les frais de port en Colissimo Expert F de La Poste française ainsi que les frais d’expédition sont GRATUITS pour la CORSE.
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Frais de port pour les DOM, les TOM et les Secteurs Postaux.
Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la commande.
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Responsabilité de l’acheteur.
L’acheteur s’assure de la viabilité de l’adresse de livraison saisie dans sa commande.
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Frais de port pour tous les autres pays.
Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Taxipost International de La Poste belge en vigueur à la date de la commande.
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Frais de port et de retour.
Les frais d’expédition liés à une erreur dans l’adresse de livraison deviennent à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de retour.
Les frais de retour consécutifs au délai de garde expiré (7 jours pour les Points Chrono Relais et 14 jours pour les Bureaux de Poste) sont à la charge de l’acheteur ainsi que les frais de réexpédition.
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Article 6.
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Mode de paiement.
Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en €uros.
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En ligne 7j/7 - 24h/24.
Sur le site internet
www.nutrimuscle.com
par Cartes Bancaires : Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maestro, via le
Paiement Sécurisé
SSL 3D Secure CyberMUT P@iement assuré par le Crédit Mutuel.
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Par téléphone 7j/7 - 24h/24.
Au 03 80 78 69 48 depuis la FRANCE et 0033 380 78 69 48 depuis tous les autres pays par Cartes Bancaires :
Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maestro
Paiement Sécurisé
SSL CyberMUT P@iement assuré par le Crédit Mutuel.
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Par virement bancaire.
Pour la FRANCE métropolitaine et MONACO :
CCM HERSERANGE LONGLAVILLE
Banque 10278 - Guichet 04313 - Compte 00020161401 - Clé 22
Pour tous les autres pays :
ING ARLON
IBAN BE97 3200 1340 3349 - BIC BBRUBEBB
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Par chèque pour la FRANCE métropolitaine et MONACO.
Chèque à l'ordre de Nutrimuscle émis par banque en FRANCE métropolitaine et MONACO.
Postez votre chèque avec votre
bon de commande, que vous aurez préalablement imprimé en ligne depuis notre site, par courrier à :
NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX
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Par mandat-cash pour la FRANCE métropolitaine et MONACO.
Mandat-cash à l'ordre de Nutrimuscle émis par La Poste française. Postez le mandat-cash que vous remet le postier avec votre
bon de commande,
que vous aurez préalablement imprimé en ligne depuis notre site, par courrier à :
NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX
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Autorisations.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
NUTRIMUSCLE se réserve le droit de refuser d'honorer la commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
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Propriété.
NUTRIMUSCLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait
encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
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Article 7.
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Facturation.
Une facture est établie pour chaque commande et mise dans le colis avec le ou les produits commandés.
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Article 8.
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L’expédition.
L’expédition est effectuée du lundi au vendredi inclus à réception du bon de commande et du paiement intégral. Aucun colis n’est expédié les week-end et les jours fériés.
L’expédition ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers NUTRIMUSCLE.
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Pour la FRANCE et MONACO.
Par Chronopost en 24 heures à votre attention soit à une adresse professionnelle, soit dans un
Bureau de Poste
ou un
Point Chrono Relais
de votre choix.
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Pour la CORSE.
Par La Poste française en 3 à 5 jours à votre domicile en Colissimo Expert F.
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Pour les DOM, les TOM et les Secteurs Postaux.
Par La Poste française en 5 à 8 jours à votre domicile en Colissimo Expert Outre-Mer.
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Pour tous les autre pays.
Par La Poste belge en 5 à 8 jours à votre domicile en Taxipost International.
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Délai.
La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est livré les jours fériés.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure,
la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.
L’acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêt.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NUTRIMUSCLE de son obligation de livrer :
la guerre, l'émeute, l’attentat, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles.
NUTRIMUSCLE s’engage à tenir informé, en temps opportun, l’acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.
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Article 9.
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Livraison.
Les colis de NUTRIMUSCLE voyagent dans les conditions de garanties de Chronopost et de Colissimo Expert de La Poste.
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Dommages et anomalies.
Tout colis doit être ouvert par l’acheteur sur le lieu de réception afin de contrôler le bon état du contenu devant le réceptionniste.
En cas d’anomalie constatée ou de détérioration partielle ou complète d’un ou plusieurs produits, l’acheteur doit refuser le colis dans son intégralité,
faire réaliser et signer un constat de spoliation par le réceptionniste.
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Garanties.
Dès réception du constat de spoliation, NUTRIMUSCLE réexpédiera gratuitement un nouveau colis identique à l’acheteur.
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Article 10.
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Remplacement ou échange.
Les frais de retour et les frais de réexpédition ainsi que la différence de prix du ou des articles dans leur état de neuf absolu que l’acheteur voudrait remplacer ou échanger pour convenance personnelle sont à la charge de l’acheteur.
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Retour.
Les risques de retour sont à la charge de l’acheteur.
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Réexpédition.
NUTRIMUSCLE réexpédiera le nouveau colis à l’acheteur dans le délai maximal de 15 jours après réception constatée conforme (état de neuf absolu, dans les emballages d’origine) à la commande et du paiement par chèque.
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Article 11.
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Droit de rétractation.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours calendaires suivant la date de réception des articles commandés.
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Retour.
L’acheteur doit informer NUTRIMUSCLE avant de retourner son colis. L’acheteur retournera son colis à l’adresse suivante :
- Colis livré par Chronopost : NUTRIMUSCLE - Zac Garolor - Rue Marc Seguin - Agence Chronopost Metz - F-57365 ENNERY.
- Colis livré par Colissimo Expert de La Poste française en CORSE et dans les DOM, les TOM et les Secteurs Postaux : NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX.
- Colis livré par Taxipost International de La Poste belge dans les tous les autres pays : NUTRIMUSCLE - Rue du Commerce, 3 - B-6791 ATHUS.
Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de 7 jours date de livraison.
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Remboursement.
NUTRIMUSCLE remboursera l’acheteur dans le délai maximal de 15 jours après réception constatée conforme (état de neuf absolu, dans les emballages d’origine) à la commande.
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Article 12.
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Protection de la vie privée.
Conformément à la loi n°78-17 du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel,
l'utilisateur du site internet
www.nutrimuscle.com dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. L'utilisateur dispose également
d'un droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de marketing direct.
L'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier à l'adresse suivante : NUTRIMUSCLE - Rue du Commerce, 3 - B-6791 ATHUS.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations portant le numéro unique d’identification VT005008684 a fait l'objet d'une déclaration à la
Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139, B-1000 Bruxelles,
http://www.privacycommission.be/fr,
sous le numéro de dossier HM003002560.
Ces traitements de données à caractère personnel concernant l'utilisateur ont un caractère obligatoire pour le bon fonctionnement des livraisons et des facturations
de ses commandes. Un défaut de réponse de l'utilisateur ne permettra pas de valider sa commande.
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Confidentialité.
NUTRIMUSCLE s’engage à ne pas vendre, louer ou donner toute ou partie de ses fichiers contenant les informations de ses clients, notamment les adresses e-mails.
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Article 13.
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Litiges.
NUTRIMUSCLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment,
en cas de catastrophes naturelles, guerre, grève, inondation, attentat, incendie….
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de NUTRIMUSCLE.
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Juridiction.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande le Tribunal de commerce d’ARLON, BELGIQUE,
sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement.
Seule la loi Belge est applicable aux relations nées du fait de la connexion au site internet de NUTRIMUSCLE et de l’utilisation des services proposés.
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