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Nutrimuscle : Mobile & Tablette

Conditions générales de vente

Propriété, Confidentialité, Protection de la vie privée, ...

Conditions générales de vente

Article 1

  • Applications des conditions générales de vente
    Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations de NUTRIMUSCLE et ses clients.
    De ce fait, l’acte de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NUTRIMUSCLE, prévaloir contre les conditions générale de vente.
  • Durée
    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par NUTRIMUSCLE sur son site internet www.nutrimuscle.com.
  • Révisions
    NUTRIMUSCLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Article 2

  • Informations sur les produits
    NUTRIMUSCLE présente sur son site internet www.nutrimuscle.com chaque produit à vendre avec toutes les informations techniques et la photo afin que le consommateur potentiel connaisse avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite acheter.
  • Caractéristiques
    Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par NUTRIMUSCLE.

Article 3

  • Conformité des produits
    Les produits commercialisés par NUTRIMUSCLE sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
    Ils sont enregistrés sous le n° de dossier NUT/PL1094.
  • Responsabilité
    NUTRIMUSCLE décline toute responsabilité si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Article 4

  • Promo du mois.
    LA PROMO DU MOIS présentée par NUTRIMUSCLE est valable dans la limite de la date indiquée.
  • Prise de commande
    Les commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral.
  • Prix et TVA.
    Les prix sont communiqués en €uros sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.

    Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en €uros nets toutes taxes comprises (TTC).

    Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur dans le pays dans lequel les produits sont vendus.

    Les prix des produits à destination des DOM et des TOM seront HT dans la commande finale avec les frais de port.
  • Cession de commande
    Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur.

Article 5

Article 6

  • Mode de paiement
    Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en €uros.
  • En ligne 7j/7 - 24h/24
    Sur le site internet www.nutrimuscle.com par Cartes Bancaires : Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Maestro, via le Paiement Sécurisé SSL 3D Secure CyberMUT P@iement assuré par le Crédit Mutuel.
  • Par virement bancaire
    Pour la FRANCE métropolitaine et MONACO :
    - CCM HERSERANGE LONGLAVILLE
    - IBAN FR76 1027 8043 1300 0201 6140 122 - BIC CMCIFR2A

    Pour tous les autres pays :
    - ING ARLON
    - IBAN BE97 3200 1340 3349 - BIC BBRUBEBB
  • Par chèque pour la FRANCE métropolitaine et MONACO
    Chèque à l'ordre de Nutrimuscle émis par banque en FRANCE métropolitaine et MONACO.

    Postez votre chèque avec votre bon de commande, que vous aurez préalablement imprimé en ligne depuis notre site, par courrier à :

    NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX
  • Par mandat-cash pour la FRANCE métropolitaine et MONACO
    Mandat-cash à l'ordre de Nutrimuscle émis par La Poste française.

    Postez le mandat-cash que vous remet le postier avec votre bon de commande, que vous aurez préalablement imprimé en ligne depuis notre site, par courrier à :

    NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX
  • Autorisations
    Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. NUTRIMUSCLE se réserve le droit de refuser d'honorer la commande d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
  • Propriété
    NUTRIMUSCLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Article 7

  • Facturation
    Une facture est établie pour chaque commande et mise dans le colis avec le ou les produits commandés.

Article 8

  • L’expédition
    L’expédition est effectuée du lundi au vendredi inclus à réception du bon de commande et du paiement intégral avant 12h. Aucun colis n’est expédié les week-end et les jours fériés.

    L’expédition ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers NUTRIMUSCLE.
  • Pour la BELGIQUE
    Par Bpost en WALLONIE en 2 à 3 jours à votre attention soit à une adresse professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Poste de votre choix.

    NUTRIMUSCLE ne fait pas de livraison au domicile privé pour la BELGIQUE.
  • Pour la FRANCE et MONACO
    Par Chronopost à votre attention soit à une adresse professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Chrono Relais de votre choix.

    NUTRIMUSCLE ne fait pas de livraison au domicile privé pour la FRANCE et MONACO.
  • Pour la CORSE, le LUXEMBOURG, la HOLLANDE et l'ALLEMAGNE
    Par Bpost en 3 à 5 jours à votre domicile en Bpack World Business.
  • Pour les DOM, les TOM et les Secteurs Postaux
    Par La Poste française en 5 à 8 jours à votre domicile en Colissimo Expert Outre-Mer.
  • Pour tous les autres pays
    Par Bpost en 5 à 8 jours à votre domicile en Bpack World Business.
  • Délais de livraison
    Les délais indiqués à l’Article 8 sont des Conditions des transporteurs qui n’engagent pas la responsabilité de NUTRIMUSCLE en cas de délais non tenus. La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est livré les jours fériés.

    Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie. L’acquéreur pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêt.

    Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant NUTRIMUSCLE de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l’attentat, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles. NUTRIMUSCLE s’engage à tenir informé, en temps opportun, l’acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

Article 9

  • Livraison
    Les colis de NUTRIMUSCLE voyagent dans les conditions de garanties de Bpost, de Chronopost et de Colissimo Expert de La Poste.

    Aucun colis n’est livré les week-end et les jours fériés.
  • Produits abîmés lors du transport
    1 - A la réception de ses commandes, l’acheteur ne doit pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.
    2 - Si le livreur ou le réceptionnaire des colis ne laisse pas l’acheteur les ouvrir pour constater le bon état du contenu, l’acheteur doit noter sur le bon de livraison : "Le livreur (ou le réceptionnaire) a refusé que je vérifie le contenu".
    3 - Si, lors de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été endommagée pendant le transport, l’acheteur doit la refuser et surtout noter ses remarques sur le bon de livraison.
    4 - L’acheteur doit ensuite en informer Nutrimuscle.
  • Garanties
    En cas de colis constatés abîmés dans le suivi des colis ou dès réception de la requête de l’acheteur, NUTRIMUSCLE réexpédiera gratuitement tout ou partie des produits abîmés à l’acheteur.

Article 10

Article 11

  • Droit de rétractation
    L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception des articles commandés.

    Mais, ce droit de rétractation n'existe pas pour les compléments alimentaires scellés, ouverts après la livraison et non-retournables par l’acheteur pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

    Avant l'expiration du délai de rétractation, l’acheteur doit informer NUTRIMUSCLE en utilisant ce formulaire.
  • Retour
    L’acheteur retournera son colis à NUTRIMUSCLE, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l'une des 2 adresses ci-dessous :

    - Colis livré en WALLONIE et dans les tous les autres pays : NUTRIMUSCLE - Rue du Commerce, 3 - B-6791 ATHUS.


    - Colis livré en FRANCE, MONACO, dans les DOM, les TOM et les Secteurs Postaux : NUTRIMUSCLE - CS 51454 - F-54414 LONGWY CEDEX.



    Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge de l’acheteur.
  • Remboursement
    En cas de rétractation, NUTRIMUSCLE remboursera l’acheteur au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des produits constatés conformes à la commande et non ouverts.

Article 12

  • Protection de la vie privée
    Conformément à la loi n°78-17 du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l'utilisateur du site internet www.nutrimuscle.com dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. L'utilisateur dispose également d'un droit de s’opposer, sur demande et gratuitement, au traitement de données à caractère personnel le concernant envisagé à des fins de marketing direct. L'utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier à l'adresse suivante : NUTRIMUSCLE - Rue du Commerce, 3 - B-6791 ATHUS.

    L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations portant le numéro unique d’identification VT005008684 a fait l'objet d'une déclaration à la Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139, B-1000 Bruxelles, http://www.privacycommission.be/fr, sous le numéro de dossier HM003002560.

    Ces traitements de données à caractère personnel concernant l'utilisateur ont un caractère obligatoire pour le bon fonctionnement des livraisons et des facturations de ses commandes. Un défaut de réponse de l'utilisateur ne permettra pas de valider sa commande.
  • Confidentialité
    NUTRIMUSCLE s’engage à ne pas vendre, louer ou donner toute ou partie de ses fichiers contenant les informations de ses clients, notamment les adresses e-mails.

Article 13

  • Litiges
    NUTRIMUSCLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophes naturelles, guerre, grève, inondation, attentat, incendie…. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de NUTRIMUSCLE.
  • Juridiction
    En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande le Tribunal de commerce d’ARLON, BELGIQUE, sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement. Seule la loi Belge est applicable aux relations nées du fait de la connexion au site internet de NUTRIMUSCLE et de l’utilisation des services proposés.