Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation et de vente Nutrimuscle

 Le site www.nutrimuscle.com (le «Site») est édité et exploité par Nutrimuscle Europe, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 13 256,22 € dont le siège social est situé 38 Rue De Berri – 75008 Paris – France

Nutrimuscle  »),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
845 402 494, N° de TVA intracommunautaire FR01845402494 représentée par
son Président, Théo Copolata.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

« CGUV » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente détaillant les conditions d’utilisation du Site et les relations entre Nutrimuscle ou Suppléments Distribution et tout Client ou Utilisateur ;

« Client » désigne toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur, disposant ou non d’un Compte et/ou réalisant une ou plusieurs Commandes. Le Client est soit une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui passe commande auprès de l’Entreprise (le « Consommateur »), soit un professionnel personne morale (le « Professionnel »), soit un professionnel personne morale qui emploie au maximum 5 salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ d’application de l’activité principale du professionnel (le « Petit Professionnel »)

« Commande(s) » désigne(nt) la ou les commande(s) ferme(s) du Client pour l’acquisition d’un ou de plusieurs Produit(s) disponible(s) sur le Site ;

« Compte » désigne l’espace
personnel d’un Client accessible avec un identifiant et un mot de passe spécifiques et personnels à chaque Client, permettant notamment la passation des Commandes ;

« Contenu » désigne le contenu (textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le Site par Nutrimuscle et lui appartenant ;

« Contribution » désigne le contenu (avis, textes, sons, vidéos) mis en ligne sur le forum par l’Utilisateur ;

« Donnée(s) à Caractère Personnel » désigne(nt) toute(s) information(s) se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Politique de Confidentialité» désigne le document établi par Nutrimuscle présentant le traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant les droits correspondants accessible à l’adresse suivante : politique de
confidentialité
;

« Produit(s) » désigne(nt) le(s) produit(s) d’alimentation biologique et de nutrition sportive et plus généralement, les produits proposés à la vente par Nutrimuscle via le Site ;

« Site » désigne la boutique en ligne Nutrimuscle accessible depuis tout terminal connecté à l’internet (y compris mobile et tablette) à l’adresse https://www.nutrimuscle.com/ à partir de laquelle les Utilisateurs peuvent passer une Commande ;

« Utilisateur » désigne toute personne, Client ou non, professionnel ou consommateur, qui visite ou consulte le Site.

« Abonnement » désigne la souscription par un Client à un modèle commercial permettant une passation de Commandes récurrentes d’un ou plusieurs Produits, selon la fréquence d’expédition déterminée par le Client.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DES CGUV

2.1 Présentation du Site

Le Site propose à la vente les Produits de marque "Nutrimuscle".

Le Site permet à chaque Utilisateur ayant créé un Compte de passer des Commandes de Produits (uniques ou en Abonnement) en ligne, de créer un compte
pour profiter du programme de fidélité et de s’inscrire au forum afin, notamment, d’échanger avec d’autres Utilisateurs.

Les CGUV déterminent les relations de Nutrimuscle avec ses Utilisateurs et ses Clients.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGUV et acceptent d’être liés par elles. Les CGUV sont acceptées par les Clients préalablement
à toute passation d’une Commande et sont disponibles à tout moment à partir du Site.

Nutrimuscle se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGUV à tout moment.

L’Utilisateur qui refuse les nouvelles CGUV est libre de ne plus naviguer et acheter sur le Site.

Les CGUV applicables à la Commande en cours sont celles que le Client a acceptées lors de sa passation de ladite Commande ou, sauf acceptation ultérieure expresse des nouvelles CGUV par le Client, lors de la souscription à l’Abonnement. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Nutrimuscle, prévaloir à l’encontre les CGUV.

 2.3 Durée

Les CGUV entrent en vigueur pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client.

 Toutefois, l’Utilisateur peut cesser de naviguer sur le
Site, supprimer son Compte et se désinscrire du Site à tout moment.

ARTICLE 3. PRODUITS

Les Produits sont présentés par Nutrimuscle sur le Site
avec toutes les informations techniques et la photographie et/ou la modélisation tridimensionnelle du Produit concerné afin que le Client potentiel connaisse les caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il souhaite
acheter avant la passation de Commande.

Les photographies et/ou les modélisations tridimensionnelles reproduisent fidèlement les Produits mais des variations minimes dans la présentation de ces Produits n’engagent pas la responsabilité de Nutrimuscle.

Les caractéristiques des Produits peuvent être modifiées à tout moment par Nutrimuscle, s’agissant notamment de la composition d’un
Produit ou de son packaging. Toute modification substantielle des caractéristiques d’un Produit sera indiquée sur la fiche Produit du Site
pendant un délai de trois (3) mois et sera communiquée par email aux Clients ayant souscrit un Abonnement, préalablement à l’expédition de leur prochaine
Commande à compter de la commercialisation des Produits modifiés.

Les Produits sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur en matière de compléments alimentaires.

ARTICLE 4. PASSATION DE COMMANDES

 4.1 Création d’un Compte

 Pour passer une Commande, le Client peut utiliser le mode
de passation de Commande sans créer de Compte ou en créant un Compte, soit en cliquant sur « s’inscrire » en haut des pages du site soit en cliquant sur « créer un compte » lors de la passation d’une Commande.

Pour créer un Compte, le Client doit fournir les informations demandées au moment de la création du Compte, ainsi que fournir un identifiant et un mot de passe.

Lors de la création d’un Compte le Client reçoit un email de confirmation sur l’adresse email transmise lors de la création du Compte.

Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité, la sécurité et l'utilisation correcte de son identifiant et de son mot de passe, afin d'éviter qu'ils ne soient divulgués ou utilisés par un tiers. Toute connexion à un Compte et/ou transmission de données effectuée par l'intermédiaire d’un Compte sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa seule responsabilité.  

En cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et/ou de l’identifiant, le Client s’engage à en informer Nutrimuscle par écrit dans les meilleurs délais.

4.2 Prise de Commande

Pour passer une Commande, le Client doit être :

Une personne physique majeure ;
et Être légalement capable de contracter.
Pour passer une Commande, l’Utilisateur doit fournir a minima les informations
suivantes :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse email ;
  • Téléphone portable ;
  • Adresse postale.

Le Client s’assure que l’adresse email demeure valide pendant l’exécution de la Commande et tant que le Compte demeure actif. Aucun Client ne peut créer ou détenir plus d’un Compte.

Les Commandes s’effectuent exclusivement par le biais du Site.

Afin de valider sa Commande, l’Utilisateur ou le Client devra accepter les CGUV. L’Utilisateur
ou le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs de choix ou de rédaction avant de valider définitivement sa Commande.

La confirmation de la Commande par le Client entraînera le choix du mode de paiement et le paiement, le cas échéant.

Le Client recevra de Nutrimuscle par courrier électronique un accusé de réception récapitulatif des éléments essentiels de la Commande, ainsi que la confirmation du paiement de la Commande.

Les Commandes sont définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement comptant et intégral du prix par le Client. 

Nutrimuscle conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu’au parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande (et le cas échéant de toute Commande antérieure), frais et taxes compris.

4.3 Abonnement

4.3.1 Le Client peut souscrire à un Abonnement à un Produit, permettant de mettre en place des commandes récurrentes, pour un ou plusieurs Produits et selon la fréquence d’expédition choisie par le Client. Les fréquences proposées peuvent être différente d’un produit à un autre.

4.3.2 L’Abonnement est sans engagement et est disponible sur une sélection de références Produits. La création d’un Compte est nécessaire pour souscrire à un Abonnement.     Le Client doit également enregistrer sa carte bancaire, le paiement de l’Abonnement étant réalisé par prélèvement bancaire.

Le Client garantit la véracité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies à Nutrimuscle et sera seul responsable de toute erreur, omission et mise à jour de ces informations. Le Client
s’engage à mettre à jour rapidement les données et informations fournies lorsque cela est nécessaire.

Dans le cas où l’un des Produits serait indisponible pour
une échéance donnée, le Client recevra une notification et pourra modifier sa Commande,
par exemple en commandant un Produit de substitution ou en supprimant ladite échéance.

4.3.3 L’Abonnement peut être modifié à tout moment sur le Compte
du Client. Toute modification doit être effectuée au minimum quinze (15) jours francs
avant la prochaine date de livraison pour être effective pour ladite échéance.
Dans le cas contraire, le contrat d’Abonnement sera modifié pour l’échéance
suivante. La date de livraison peut être modifiée temporairement pour le mois
suivant, mais cette modification reste exceptionnelle et propre à ce mois, elle
ne prévaut pas pour les autres mois suivants. L’Abonnement reprend
donc sa date initiale de livraison pour les mois suivants la modification.

Pour modifier les Produits soumis à l’Abonnement ou la date
de livraison, le Client doit résilier l’Abonnement en cours et souscrire à un nouvel Abonnement.

4.4.4 L’Abonnement est conclu au minimum pour un mois et renouvelé
mensuellement (ou selon la durée choisie par le client) à sa date anniversaire.
Un mail est envoyé mensuellement à chaque renouvellement au client pour l’informer du renouvellement de son Abonnement. Le Client peut décider de ne pas renouveler l’Abonnement directement et gratuitement par l’intermédiaire de
la fonctionnalité prévue à cet effet sur son Compte. Tout non-renouvellement doit être effectuée au minimum quinze (15) jours avant la prochaine échéance pour être effective pour ladite échéance. Dans le cas contraire, le contrat sera résilié pour l’échéance suivante.

4.4 Programme de Fidélité

4.4.1 Adhésion et fonctionnement : L'adhésion au Programme de Fidélité est gratuite et est strictement personnelle. Seul le Client consommateur adhérant
au programme de fidélité peut bénéficier des avantages décrits ci-après, à l’exclusion du Client professionnel.

Le compte et les
avantages liés à la fidélité sont nominatifs, personnels et réservés à un usage individuel et non professionnel. Nutrimuscle se réserve le droit de modifier à
tout moment les conditions d’adhésion au Programme de Fidélité.

Le Client garantit l'exactitude de toutes les informations fournies lors de la création du compte
fidélité et est seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Nutrimuscle se réserve le droit de demander à tout moment des
documents justifiant l'identité de la personne souhaitant adhérer au Programme de Fidélité. Toute adhésion comportant des informations incorrectes,
incomplètes ou obsolètes ne sera pas prise en compte.

A chaque Commande sur
le Site, le Client cumule des points qui lui permettent de bénéficier
d'avantages détaillés ci-dessous. Les points sont cumulés dès la création du compte de fidélité et sont accessibles sur le Compte Client.

Le compte de fidélité et les points accumulés ne peuvent en aucun cas être utilisés comme moyen de
paiement. Les points de fidélité n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être transférés.

4.4.2 Avantages : En devenant membre du programme de fidélité, le Client bénéficie des avantages suivants :

Chaque euro dépensé pour
une Commande génère un nombre défini de points. D’autres actions spécifiques permettent également au Client d'acquérir des points de fidélité (consultables dans la rubrique « Fidélité » du Compte).

Dans l'éventualité de l'annulation ou du remboursement d'une Commande, les points attribués pour ladite Commande seront également annulés.

Les points sont valables pour une durée d'un an à compter de leur crédit sur le compte de fidélité.

L'accession à un niveau de statut supérieur requiert l'atteinte d'un seuil spécifique de points.
Les modalités de progression de statut sont disponibles sur la page dédiée au programme de fidélité situé dans son espace client. L’utilisation des points par le Client lui permet néanmoins le cumul de ses points pour accéder à un
statut supérieur.

Chaque statut octroie des avantages distincts. L'accès à la gamme de Produits disponibles dans le cadre du Programme de Fidélité varie en fonction du statut atteint.

Ces Produits incluent des best-sellers et des nouveautés. La gamme de Produits disponibles évolue dans le temps, elle peut être plus ou moins importante en fonction des périodes de l’année.

Un email automatique informera le Client dès qu'il atteindra un nouveau statut.

Le statut demeure valide tant que le nombre de points requis pour ce statut est maintenu. La mise
à jour du statut s'effectue au premier jour de chaque année civile.

Pour échanger les points accumulés, le Client est invité à accéder à l'espace dédié au programme de fidélité où se trouve la boutique des produits disponibles. Chaque Produit
possède une valeur en points. Il est impératif d'avoir au moins un Produit payant dans le panier pour pouvoir échanger ses points.

En cas d'annulation ou de remboursement d'une Commande ayant fait l'objet d'un échange de points pour des Produits, les points échangés seront restitués.

 ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1 Frais de livraison : Les frais de livraison sont ceux indiqués sur le Site au moment de la passation de Commande.

L’expédition des Produits s’effectue du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est expédié les week-ends et les jours fériés.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Nutrimuscle.

5.2 Délai de livraison :

Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans
le délai de trente (30) jours susvisé, le Client peut enjoindre Nutrimuscle
d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de
résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera Nutrimuscle par email à l’adresse contact@nutrimuscle.com ou par courrier à l’adresse :

NUTRIMUSCLE EUROPE, 38 rue de BERRI, 75008

5.3 Livraison conforme : A réception de sa Commande, le Client est tenu de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié l’état de l’emballage et le contenu des colis et l'état des Produits.

- Pour les Clients
Consommateurs et Petits Professionnels
 : Si les
Produits sont endommagés, le Client pourra demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits concernés s’il a indiqué les réserves suivantes au moment de la livraison :

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité
du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par
le Client à Nutrimuscle dans les 48 heures qui suivent la réception du
Produit soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 38 rue de Berri, 75008, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : Contact@nutrimuscle.com

 Le Client devra fournir toute justification quant à la
réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

 À défaut de réclamation effectuée dans le délai et
conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le
Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Nutrimuscle, précisant l'adresse
et les modalités de retour des Produits.

Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client
réexpédie les Produits Nutrimuscle à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l'accord de Nutrimuscle sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées à Nutrimuscle et/ou échangés,
les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés
intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.

 

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré et confirmé par Nutrimuscle, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Nutrimuscle au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif
des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

 ARTICLE 6. PRIX

Les prix sont communiqués en euros sur la base du tarif en
vigueur au moment de la Commande, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France.

Nutrimuscle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans
préavis, étant toutefois entendu que le prix mentionné sur le Site lors de la Commande sera le seul applicable à ladite Commande.

 ARTICLE 8. PAIEMENT ET FACTURATION

8.1 Modalités de paiement

Le Client reconnait que toute passation de Commande
implique l’obligation de payer Nutrimuscle.

Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement en euros.

Les modalités de paiement sont les suivantes : IBAN : FR76 1513 5090 1708 00292720 436

BIC : CEPAFRPP513

Nutrimuscle – Service client - 15 rue poissonnière 75002 Paris France

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour
effectuer le paiement qu’il sélectionne.

Nutrimuscle se réserve le droit de refuser d'honorer la Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

8.2 Délais de paiement

Pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels, le paiement
intervient à la passation de la Commande pour les paiements par carte bancaire,
paiement en plusieurs fois et Virement bancaire. Pour le paiement par chèque, la commande est validée suite à la réception du chèque. et dans un délai maximum de dix (10) jours de la Commande. Nutrimuscle est en droit de suspendre la livraison d’un Produit pour lequel il n’aurait pas reçu de paiement.

Pour les Clients Professionnels, le paiement intervient dans un délai
maximum de trente (30) jours date d’émission de la facture. A défaut, des intérêts de retards seront dus de plein droit dont le taux est défini par l’article L. 441-10 du code de commerce, jusqu’à complet paiement des sommes dues, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Le retard de paiement pourra en outre donner lieu à la suspension des Commandes en cours et à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.

8.3 Facturation

Une facture est établie pour chaque Commande et envoyée dans l’email de confirmation de la Commande.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Droit de rétractation (pour les
Clients Consommateurs et Petits Professionnels uniquement)

 Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze
(14) jours à compter de la date de réception des Produits commandés. Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le Client est informé que ce droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits descellés par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection
de la santé.

Si le Client entend exercer son droit de rétractation, il doit en informer Nutrimuscle
avant l'expiration du délai de rétractation, en utilisant ce formulaire de rétractation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception.

 Nutrimuscle adressera au Client au plus tôt un accusé de
réception de ladite rétractation par courrier électronique.

9.2 Retour

En application de son droit de rétractation, le Client
retournera son colis à Nutrimuscle, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse
ci-dessous correspondante :

Colis livré en WALLONIE et dans les tous les autres pays :

NUTRIMUSCLE Zoning Industrielle 276790 Aubange France

Colis livré en France, Monaco, dans les DROM et COM et les secteurs postaux :

NUTRIMUSCLE Zoning Industrielle 276990 Aubange  France


Les frais de retour et les risques du transport sont à la charge du Client.

 9.3 Remboursement

 Si le droit de rétractation est valablement exercé, Nutrimuscle
remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception des Produits constatés conformes à la Commande et non descellés.
Nutrimuscle se réserve le droit de refacturer tout Produit offert via une offre proposée par Nutrimuscle, qui n'auront pas été retournés lors de l’exercice par le Client de son droit de rétractation, au prix de ces Produits en vigueur sur le Site au jour de l’exercice du droit de rétractation.

 9.4 Exclusion du remboursement ou de l’échange hors droit
de rétractation légal :
En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal décrit au présent article, Nutrimuscle ne procède pas au remplacement ni à l’échange des Produits commandés.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

10.1 Responsabilité de Nutrimuscle

La responsabilité de Nutrimuscle ne pourra en aucun cas
être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa
Commande.

Nutrimuscle ne pourra être tenu pour responsable, ou
considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGUV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Il est par ailleurs précisé que Nutrimuscle ne contrôle pas
les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En
conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y
sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu ou aux produits
ou services qu’ils proposent.

 Nutrimuscle est responsable du Site mais décline toute responsabilité pour :

toute rupture de stocks susceptible de survenir lors d’une Commande ;

les dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de Commande ;

un risque inhérent à l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé ;

tout dommage causé aux Clients et
utilisateurs du Site en raison de leur propre faute.

Nutrimuscle se réserve le droit d’arrêter la commercialisation en ligne de certains Produits, sans indemnité et sans préavis.

10.2 Responsabilité des Clients

Les Clients sont responsables des choix des Produits qu’ils
souhaitent commander, de la passation de Commande et de son paiement.
Les Utilisateurs sont responsables :

du respect de leurs obligations légales et réglementaires, la simple consultation du Site ne les dispense pas d’un conseil avisé, personnalisé et à jour des évolutions législatives ;

des Commandes passées sur le Site ;

leur accès et l'utilisation du Site ;

l'obtention et le maintien de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Site ;

la compatibilité de l'équipement avec le Site.

Les Utilisateurs garantiront et indemniseront Nutrimuscle (ainsi
que ses entités affiliées, leur dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats, ou d’un tiers, du fait de la violation des CGUV, de leur utilisation abusive du
Site ou de la violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 11. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles
L. 217-3 à L. 217-20 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil).

 

11.1 Garantie légale de conformité

Article L. 217-3 du code de la consommation :Le vendeur délivre un bien conforme
au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité
existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1,
qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d'un contrat de vente
d'un bien comportant des éléments numériques :

1o Lorsque le
contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service
numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le
contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des
défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui
apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;

2o Lorsque le
contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service
numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des
défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui
apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en
vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai
applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour
conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant
les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des
instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à
sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore
lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu
au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions
d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique
sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de
l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du
défaut de conformité.

 

Article L. 217-4 du code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat
s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1o Il correspond à
la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui
concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute
autre caractéristique prévues au contrat ;

2o Il est propre à
tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du
vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier
a accepté ;

3o Il est délivré
avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être
fournis conformément au contrat ;

4o Il est mis à
jour conformément au contrat.

 

Article L. 217-5 du code de la consommation :

I.- En plus des critères de
conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants
:

1o Il est propre à
l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a
lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit
national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles
normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur
concerné ;

2o Le cas échéant,
il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous
forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3o Le cas échéant,
les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus
récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les
parties en conviennent autrement ;

4o Le cas échéant,
il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les
instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5o Le cas échéant,
il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement
attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6o Il correspond à
la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes
de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le
consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard
à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par
une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur
l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est
pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède
s'il démontre :

1o Qu'il ne les
connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2o Qu'au moment de
la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées
dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3o Que les
déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision
d'achat.

III.- Le consommateur ne peut
contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs
caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé
qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article,
écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion
du contrat.

 

Article L. 217-28 du code de la consommation :

Lorsque le consommateur demande au
garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale
qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien,
une remise en état couverte par cette garantie, toute période d'immobilisation
suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis
en état.

Cette période court à compter de la
demande d'intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour
réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s'avère
plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également
suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue
d'un règlement à l'amiable.

 

11.2 Garantie légale
contre les vices cachés

 

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie
à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix,
s'il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa premier du code civil :

L'action résultant des vices
rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découverte du vice.

 

 

Nutrimuscle ne fournit pas de garantie commerciale
complémentaire.

 

ARTICLE 12. RECLAMATIONS – SERVICE CLIENTS

 

Nutrimuscle met à la disposition du Client un service téléphonique Client au numéro suivant 01 89 71 01 22 disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h.

Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par
courrier à l'adresse suivante :Pour la France et le reste du monde :

NUTRIMUSCLE EUROPE, 15 rue poissonière, 75002, Cedex France

 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nutrimuscle.com.

 

ARTICLE 13. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nutrimuscle s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel des Clients conformément à la Politique de Confidentialité. En savoir plus ici

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre originale protégée par les droits de propriété
intellectuelle et est la propriété exclusive de Nutrimuscle.

Aucune utilisation du nom ou des marques appartenant à Nutrimuscle ne peut intervenir sans son consentement préalable écrit.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de
l'un de ses éléments, notamment les photos ou noms qui y sont reproduits, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est
expressément interdite.

ARTICLE 15. LITIGES ET JURIDICTION

 15.1 Droit applicable : Les présentes conditions générales ainsi que les relations entre le Client et Nutrimuscle sont régies exclusivement par le droit français.

 

15.2 Attribution de juridiction :

Pour les Clients Consommateurs et Petits Professionnels : Tout litige (y
compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux français désignés comme
compétents en application de l’article R.631-3 du code de la consommation.

Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est
invité à contacter le service réclamation de Nutrimuscle pour régler
amiablement ce litige.

 

 

Tout Consommateur ou Petit Professionnel a également la
possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des
litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de
médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

 

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le
Client peut à tout moment se retirer de ce processus de règlement amiable.

 

Dans l'hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait
pas envisagée, le litige en cause sera porté par la partie la plus diligente devant à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Pour les Clients Professionnels : Dans les limites prévues par
la loi en vigueur, tout litige relatif à l’usage du Site ou à une Commande de Produits, notamment quant à la validité, interprétation ou inexécution sera
soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris y compris en cas d'appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

6.3 Frais de port pour le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne

Les frais de ports ainsi que les frais d’expédition à domicile au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Allemagne sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la Commande.

Le Client est informé qu’il peut également consulter le montant des frais de port sur cette page.

6.4 Frais de port pour tous les autres pays

Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Bpack World Business de La Poste belge en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis, hors frais de douanes.

Les frais de douanes ou autres taxes locales qui pourraient être exigés seront exclusivement à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la Commande.

6.5 Frais de port et de retour

Les frais d’expédition liés à une erreur dans l’adresse de livraison deviennent à la charge du Client ainsi que les frais de retour.

Les frais de retour consécutifs au délai de garde expiré (8 jours pour les Points Chrono Relais et 14 jours pour les Bureaux de Poste) sont à la charge du Client ainsi que les frais de réexpédition.

6.6 Expédition

L’expédition est effectuée du lundi au vendredi inclus dans le meilleur délai de la réception du bon de commande et du paiement intégral. Aucun colis n’est expédié les week-ends et les jours fériés.

L’expédition ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Suppléments Distribution.

  • Pour la Belgique :

Par Bpost en Wallonie en 2 à 3 jours, soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Poste du choix du Client.

  • Pour la France métropolitaine et Monaco :

Par Chronopost à votre attention soit à une adresse personnelle ou professionnelle, soit dans un Bureau de Poste ou un Point Chrono Relais au choix du Client.

  • Pour la Corse, le Luxembourg, la Hollande et l'Allemagne :

Par Bpost en 3 à 5 jours à votre domicile en Bpack World Business.

  • Pour les DROM et COM et les secteurs postaux :

Par La Poste française en 5 à 8 jours à votre domicile en Colissimo Expert Outre-Mer.

  • Pour tous les autres pays :

Par Bpost en 5 à 8 jours à votre domicile en Bpack World Business.

ARTICLE 7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Mode de paiement

Le Client reconnait que toute passation de Commande implique l’obligation de payer Suppléments Distribution. Le paiement de la Commande s’effectue exclusivement en euros.

7.2 En ligne 7j/7 - 24h/24

Les frais de port appliqués sont ceux du tarif Colissimo Expert Outre-Mer de La Poste française en vigueur à la date de la Commande selon le poids du colis.

7.3 Par virement bancaire

  • Pour la France métropolitaine et Monaco :

CCM HERSERANGE LONGLAVILLEIBAN : FR76 1027 8043 1300 0201 6140 122BIC : CMCIFR2A

  • Pour tous les autres pays :

ING ARLONIBAN BE97 3200 1340 3349BIC BBRUBEBB

7.4 Par chèque pour la France métropolitaine et Monaco

Chèque à l'ordre de Suppléments Distribution émis par banque en France métropolitaine et Monaco.

Le Client doit poster le chèque avec son bon de commande, qu’il aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :

Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France

7.5 Par mandat-cash pour la France métropolitaine et Monaco

Le paiement par mandat-cash à l'ordre de Suppléments Distribution émis par La Poste française est possible.

Le Client doit poster le mandat-cash qu’il remet le postier avec le bon de commande, que le Client aura préalablement imprimé en ligne depuis le Site, par courrier à :

Nutrimuscle – Service client15 rue poissonnière75002 Paris France

7.6 Autorisations

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il sélectionne. Suppléments Distribution se réserve le droit de refuser d'honorer la Commande d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 8. FACTURATION

Une facture est établie pour chaque Commande et mise dans le colis avec le ou les Produits commandé(s) et envoyée dans l’email de confirmation de la Commande.

ARTICLE 9. MODALITÉS DE LIVRAISON

9.1 Livraison

Les colis de Suppléments Distribution voyagent dans les conditions de garanties de Bpost, de Chronopost et de Colissimo Expert de La Poste.

Aucun colis n’est livré les week-ends et les jours fériés.

9.2 Délais de livraison

La livraison par Chronopost est effectuée du lundi au vendredi inclus. Aucun colis n’est livré les jours fériés.

Les délais indiqués dans les CGV sont des conditions des transporteurs.

Sous réserve d’une date de livraison convenue entre le Client et Suppléments Distribution par écrit, la Commande sera livrée, au plus tard, dans les trente (30) jours de la confirmation de Commande.

Si la Commande n’est pas livrée à la date convenue ou dans le délai de trente (30) jours, le Client est informé qu’il peut enjoindre Suppléments Distribution d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire. En cas de manquement, le Client dispose de la faculté de résilier sa Commande. Dans ce cas, le Client en informera Suppléments Distribution par email à l’adresse contact@supplementsdistribution.com ou par courrier à l’adresse :

  • Pour la France :

NUTRIMUSCLECS 5145454414 Longwy CedexFrance

  • Pour le reste du monde :

NUTRIMUSCLEZoning Industrielle 276790 AubangeBelgique

9.3 Responsabilité du Client

Le Client s’assure de la validité de l’adresse de livraison saisie dans sa Commande.

9.4 Produits abîmés lors du transport

A la réception de sa Commande, il est conseillé au Client de ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise.

Si le livreur ne laisse pas le Client les ouvrir pour constater le bon état du contenu, le Client doit noter sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves ») : « Le livreur a refusé que je vérifie le contenu ».

Si, lors de la vérification des Produits, il apparaît que ceux-ci ont été endommagés pendant le transport, il est conseillé au Client de noter ses remarques sur le bon de livraison ou sur le boitier électronique (bouton « réserves »).

Le Client doit ensuite en informer Suppléments Distribution et demander un échange avec un nouveau Produit ou un remboursement du ou des Produits.

9.5 Garanties

En cas de colis constatés abîmés dans le suivi des colis ou dès réception de la requête du Client, Suppléments Distribution réexpédiera gratuitement tout ou partie des produits abîmés au Client.

11.2 Retour

11.3 Remboursement